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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3342	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 53	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1619	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 53	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
276	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 53, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
277	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 53	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
708	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 46	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1477	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 46	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1506	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 46, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
456	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 46	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
191	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 46	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2104	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 46	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2029	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 46	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
343	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 46	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1719	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 46	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1003	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 46	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2144	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2150	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3611	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3187 Après l'Article 46	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	16 décembre 2021
660	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 46	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3599	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3309 Article 84, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	16 décembre 2021
305	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 46	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse