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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
454	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 75	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1434 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 79, alinéa 3	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1592	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 81 BIS, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2723	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 77 BIS	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Retiré	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3594	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°2935 Article 75, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	15 décembre 2021
3345	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 75	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2776	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 76	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2712 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 77	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Retiré	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
784	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 43, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1195	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 43, alinéa 16	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2329	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 43 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
303	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 44, alinéa 24	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1552	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 45, alinéa 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1123	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 46 SEXIES A	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2308	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 47	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
717	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 48, alinéa 14	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
859	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 49, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1065	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 49, alinéa 5	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3010	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 50, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3226	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 50	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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