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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3247 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 63, alinéa 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
239 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 63, alinéa 26

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
3251 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 63, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Tombé 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
130 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 63, alinéa 29

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
3250 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 63, alinéa 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
237 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 63, alinéa 10

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
3165 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 63, alinéa 11

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2125 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 63, alinéa 29

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2908 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 66 BIS, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1623 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 71, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1822 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 70, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1622 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 71, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3031 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 70, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3029 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 70, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
534 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 70, alinéa 5

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
3228 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 72

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3350 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
472 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 72

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
1430 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31 BIS A

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
219 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 34

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse