Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3548 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

145

146

147

148

149

...

178

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3331	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 83 BIS A	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1427	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 83 BIS A, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Retiré	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
900	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 83 BIS A, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Retiré	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3061 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 83 TER A, alinéa 1	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3578	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3306 Article 41	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	14 décembre 2021
2121	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 83 TER B, alinéa 1	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Retiré	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1519	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 41	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2264	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 41	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2151	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 41	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1433	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 75 BIS, alinéa 4	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2949 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 76	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2880	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 77 BIS	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3185 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 83 TER B	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3606	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3306 Article 41	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	16 décembre 2021
3602	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3306 Article 41	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	16 décembre 2021
2672	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 41	Gauche démocrate et républicaine Mme Karine Lebon	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1451	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1666	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 58	La République en Marche Mme Isabelle Rauch	Discuté	Rejeté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
307	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 58 BIS	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1015	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

145

146

147

148

149

...

178

Fabrication de la liasse