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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
513 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 BIS

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
575 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
1478 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1763 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
311 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
309 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 TER

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
990 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
576 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
269 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 58 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
587 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 TER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
667 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 58 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Retiré 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
642 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 58 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
2944 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 QUINQUIES, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
80 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 58 SEXIES

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
3343 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 58 SEXIES

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
312 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 59 BIS

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
515 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 59 BIS

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
1766 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 59 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1437 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 60, alinéa 5

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1664 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 59 BIS

La République en Marche

Mme Isabelle Rauch

Discuté Retiré 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse