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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1479 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 TER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2694 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 BIS

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2560 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 58 BIS

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
193 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
514 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 TER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
458 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 TER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
1765 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2695 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 TER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
95 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 58 TER

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Retiré 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
2770 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 74 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1972 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 58 SEXIES

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2022 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 58 SEXIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1961 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 59, alinéa 6

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3613 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°2022

Après l'Article 58 SEXIES

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 16 décembre 2021
2253 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 59

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
589 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 59 BIS

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
1481 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 59 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1615 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 60, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1651 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 60, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1026 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 62, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse