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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3472 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°3226

Après l'Article 50
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Tombé 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 7 décembre 2021
2291 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 50
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Retiré 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2245 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 35
UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2476 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

M. Olivier Damaisin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2400 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 3
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2237 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
539 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
3297 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Rejeté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2186 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 4
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1732 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
9 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
1498 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2542 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Retiré 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
483 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 34, alinéa 5
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
2725 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31 BIS B
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1327 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31 BIS B
La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

 Discuté Retiré 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
3563 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°3289

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 9 décembre 2021
1474 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 4
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3100 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 11
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1138 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse