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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1774	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 73 QUATER B	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1067	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 SEXIES	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3115	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Avant l'Article 74 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3204	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 74 QUINQUIES, alinéa 20	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3607	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°1379 Après l'Article 74 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	16 décembre 2021
3149	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 74 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Retiré	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2482	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
862	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
607	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2960	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 36, alinéa 18	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
76	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 57, alinéa 4	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Tombé	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
313	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1200	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 TER, alinéa 3	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3131	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 TER, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1752	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Tombé	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1827	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3423	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 73 TER	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1628	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 73 OCTIES	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
111	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 74 QUATER B	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
67	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 74 QUINQUIES, alinéa 1	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Discuté	Rejeté	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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