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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1410 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
116 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
3327 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 35

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3006 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 35 BIS
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2446 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 36 BIS AC, alinéa 6
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2447 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 36 BIS A, alinéa 11
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2453 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 37, alinéa 3
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
823 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 37
La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

 Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
467 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 BIS A, alinéa 2
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
2913 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
272 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
1090 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 73 TER
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
2608 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 73 QUATER B
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3193 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 74 BIS A
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1426 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 74 QUATER B
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
3117 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 74 QUINQUIES, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3130 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 74 QUINQUIES
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
747 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
2346 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2838 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Retiré 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse