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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2191 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 36, alinéa 18

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
720 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
2914 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1835 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2001 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 73 TER

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1030 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 73 QUATER B

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
3196 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 74, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3329 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 74 QUATER A, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3269 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 74 QUINQUIES A

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1658 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 74 QUINQUIES, alinéa 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1380 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 74 QUINQUIES

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
1105 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
1611 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1580 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1192 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 35 BIS

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
124 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 36 BIS B, alinéa 15

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
1102 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 57, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Tombé 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
2730 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 78, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1824 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
270 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse