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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2450 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 36 BIS B, alinéa 15

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2448 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 36 BIS A, alinéa 13

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1781 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 35 BIS

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1527 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1747 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1831 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2818 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
580 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 QUATER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
2903 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 QUINQUIES, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2911 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 QUINQUIES, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2335 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 74, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3556 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°958

Après l'Article 74 BIS A

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 8 décembre 2021
1886 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 74 QUATER B

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2333 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 74 QUINQUIES A

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1202 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 74 QUINQUIES, alinéa 20

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
740 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 74 QUINQUIES, alinéa 20

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
3616 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°1379

Après l'Article 74 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 16 décembre 2021
1946 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
242 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
2087 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse