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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1543 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 36 BIS	Libertés et Territoires Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1452	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 57, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
516	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Retiré	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2483	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 TER, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Tombé	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1748	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Tombé	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2674	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 TER, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3249	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 QUATER B	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
741	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 74 QUINQUIES, alinéa 20	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Rejeté	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1203	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 74 QUINQUIES, alinéa 20	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1999	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 74 QUINQUIES	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1022	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3347	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2845	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Rejeté	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
424	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 35 BIS	Les Républicains M. Philippe Meyer	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
3105	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 36 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
81	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 57 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
2724	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 78, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1610	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 BIS A, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3244	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Tombé	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1749	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Tombé	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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