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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1543 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 36 BIS

Libertés et Territoires

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1452 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 57, alinéa 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
516 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
2483 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Tombé 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1748 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2674 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3249 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 QUATER B

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
741 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 74 QUINQUIES, alinéa 20

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
1203 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 74 QUINQUIES, alinéa 20

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
1999 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 74 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1022 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
3347 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2845 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
424 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 35 BIS

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
3105 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 36 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
81 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 57 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
2724 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 78, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1610 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 BIS A, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3244 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1749 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 17 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse