Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3548 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

...

176

177

178

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	22	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 OCTIES, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4978	8 février 2022
	13	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 53 QUATER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4978	8 février 2022
	7	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 6, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4978	8 février 2022
	16	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 56, alinéa 48	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4978	8 février 2022
	5	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 18, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4978	8 février 2022
	8	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 7, alinéa 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4978	8 février 2022
	20	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 84, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4978	8 février 2022
	18	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 67 BIS, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4978	8 février 2022
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

...

176

177

178

Fabrication de la liasse