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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2738	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
668	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
381	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 23	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2943	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 28	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
66	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 74 QUINQUIES, alinéa 1	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
2292	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 62	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
565	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3019	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
572	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
183	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 13	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2993	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3406	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Luc Poudroux	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2747	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2749	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
417	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
3023	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2006	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2007	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
416	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
3013	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse