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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2005	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2748	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
418	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
3405	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Luc Poudroux	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2117	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
691	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1530	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3043	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
842	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3042 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1024	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3234	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1095	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
627	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3373	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3235	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1361	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1395	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3044	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2750	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse