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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3236 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 6 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3046 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3237 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 6 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3045 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3047 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3240 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 6 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3048 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 12

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3239 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 6 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3238 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 6 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
503 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 6 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
293 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
289 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 6 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
621 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 6 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
264 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 17, alinéa 23

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
1041 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
1038 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
1047 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
1862 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 27 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2902 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 QUINQUIES, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
223 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 84

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse