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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
755	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1585	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
628	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1159	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1582	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
694	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2816 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1098	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
321	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
3221 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2975	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 10, alinéa 5	La République en Marche M. Bruno Questel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1845	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
831	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1721	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
693	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3126	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1398	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
460 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1101	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
754	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse