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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
567 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
158 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
2258 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
554 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
2493 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Rejeté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
4 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
555 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
1290 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
209 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 4

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
325 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
1224 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sandrine Josso

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
1891 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2263 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
208 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
200 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
178 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
2986 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
160 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
2494 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 6

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Rejeté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3032 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse