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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1385	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1639	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 1	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3264	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 1	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2319	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
157	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
3265	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 1	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
159	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
542	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2938	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 1	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2937	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 1	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2320	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
60	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
1812	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 5	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 8	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
3352	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 6	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1683	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2514	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1688	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
179	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
211	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 10	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse