Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3548 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

178

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
410	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 11	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
568	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 10	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3257	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 16, alinéa 4	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1728	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 16, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1881	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 17, alinéa 4	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
544	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 17, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1299	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 16, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2708	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 17, alinéa 4	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Retiré	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1595	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 17, alinéa 3	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3113	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 17, alinéa 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
769	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 17, alinéa 7	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
531	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 10	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
105	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
2563	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 17, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1901	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 17, alinéa 4	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2325	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 17, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2376	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
115	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 11	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
1296	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 16, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1459	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 17	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

178

Fabrication de la liasse