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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
39	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
90	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
803	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
150	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2625	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
28	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
508	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 51	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
659	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 46 SEXIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
663	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2534	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 42, alinéa 1	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
486	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2623	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
364	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 QUATER	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
407	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 60	Les Républicains M. Philippe Meyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
204	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 10, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2767	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2737	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 14 TER	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
640	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Jerretie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2660	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
745	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse