Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(6135 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

237

238

239

240

241

...

307

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1174	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	22 novembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	18 novembre 2021
CL684	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 41 BIS	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	18 novembre 2021
CL1557	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 44, alinéa 23	M. Bruno Questel, rapporteur	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	21 novembre 2021
CL93	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	10 novembre 2021
CL796	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	22 novembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	18 novembre 2021
CL1161	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	18 novembre 2021
CL927	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	18 novembre 2021
CL237	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	12 novembre 2021
CL473	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 83 QUATER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	17 novembre 2021
CL850	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	18 novembre 2021
CL852	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 60, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	24 novembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	18 novembre 2021
CL1554	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 44, alinéa 18	M. Bruno Questel, rapporteur	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	21 novembre 2021
CL1089	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	18 novembre 2021
CL82	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27 BIS	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	9 novembre 2021
CL328	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	16 novembre 2021
CL789	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	18 novembre 2021
CL869	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 75	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	18 novembre 2021
CL611	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 41	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	17 novembre 2021
CL1183	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 65	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	18 novembre 2021
CL974	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré		22 novembre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4406	18 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

237

238

239

240

241

...

307

Fabrication de la liasse