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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1354 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL398 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 4 QUATER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 17 novembre 2021
CL74 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 7, alinéa 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 9 novembre 2021
CL679 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 52 BIS, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1302 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL929 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 12, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL808 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 34

Commission des affaires sociales

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL985 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 TER, alinéa 1

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL41 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 9 novembre 2021
CL1460 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 20 QUINQUIES

Commission des affaires économiques

M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL626 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Tombé 22 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 17 novembre 2021
CL838 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1530 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 11, alinéa 3

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 20 novembre 2021
CL1013 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 2, alinéa 5

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1597 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 64

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 22 novembre 2021
CL279 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 12 novembre 2021
CL309 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 53 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 15 novembre 2021
CL653 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL778 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 49, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL360 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 16 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse