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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2791	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
810	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 65	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1111	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2039	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
597	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2296	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 69	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1829	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 53	Les Républicains M. Robert Therry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1594	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2025	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 BIS AA	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1229	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 34 BIS A	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1083	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1883	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 30 BIS A à Après l'Article 30 BIS C	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
818	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 41	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2134	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 41	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1110	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 65	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1454	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 68	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3324	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 65	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1568	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 QUATER	La République en Marche M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
681	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 65	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
629	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 41	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse