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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL101 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 3 BIS B, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 22 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 10 novembre 2021
CL202 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 74 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 12 novembre 2021
CL232 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 74 BIS A

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 12 novembre 2021
CL349 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 27 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 16 novembre 2021
CL775 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL813 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 43, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1110 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 B

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1586 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 69, alinéa 5

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 22 novembre 2021
CL1644 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 64 BIS, alinéa 4

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 23 novembre 2021
CL337 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 42 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 16 novembre 2021
CL765 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 47

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1577 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 6, alinéa 6

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 21 novembre 2021
CL112 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 74 QUINQUIES, alinéa 18

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 10 novembre 2021
CL745 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 10

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL255 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 27, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 12 novembre 2021
CL565 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 17 novembre 2021
CL1348 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 27 TER, alinéa 4

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL955 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 81 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1068 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEXIES

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL171 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 4 QUATER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 12 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse