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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL623 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 17 novembre 2021
CL1620 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 70, alinéa 4

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 22 novembre 2021
CL629 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Tombé 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 17 novembre 2021
CL1234 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 22, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1612 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 BIS, alinéa 8

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 22 novembre 2021
CL1488 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 28, alinéa 16

Commission des affaires économiques

M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL863 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL311 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 74 QUINQUIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 15 novembre 2021
CL958 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 83 QUATER

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1317 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 4 QUATER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1587 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 73 TER, alinéa 4

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 22 novembre 2021
CL873 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Retiré 22 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1048 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL913 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article PREMIER BIS, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL387 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 14, alinéa 32

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 17 novembre 2021
CL361 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 22 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 16 novembre 2021
CL1264 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 58 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL1356 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL861 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 60, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 18 novembre 2021
CL246 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 4 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 12 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse