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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2093	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2530	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 65	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1146	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 45	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
729	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 2, alinéa 13	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1391	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 2 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
695	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3192	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
169	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
126	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
2302	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
168	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1564	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
459	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
800	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
605	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1753	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1850	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2309	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1176	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
662	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER BIS, alinéa 12	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Retiré	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse