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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2813	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
425	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
811	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
556	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 12	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3382	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Sylvie Bouchet Bellecourt	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
24	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
1141	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 74	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1318	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2511	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22 BIS	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
915	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1696	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 21	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2141	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 14	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
795	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2384	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3156	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 23 TER	La République en Marche M. Florent Boudié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2225	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 27 BIS B	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2011	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 22	Agir ensemble Mme Maina Sage	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1180	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEPTIES	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1319	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 20	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1408	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 SEPTIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse