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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1846	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
832	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2192	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1273	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1722	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
843	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
844	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2746	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
267	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
344	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Meyer	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2244	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
268	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2984	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Adopté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3440	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3002	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3 BIS A	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2306	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3 BIS A	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1181	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3 BIS A	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1244	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3 BIS A	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1635	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
365	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3 BIS A	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse