Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(6135 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

307

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2461	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 4 BIS B	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
560	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3 BIS A	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1382	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3 BIS A	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
796	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3 BIS B	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1400	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3 BIS B	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1182	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3 BIS	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
51	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
1593	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 4, alinéa 11	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2129	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
283	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2190	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 4 BIS B	La République en Marche M. Yves Blein	Discuté	Adopté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
561	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3 BIS A	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
330	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3 BIS A	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1792	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3 BIS B	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3465	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°736 Article 3 BIS B	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	6 décembre 2021
759	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1868	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3 BIS A	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3075	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3 BIS B	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2923	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3 BIS B	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2274	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

307

Fabrication de la liasse