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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1739	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 TER	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3461	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°466 Après l'Article 4 TER	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	6 décembre 2021
1407	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1741	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 TER	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Adopté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
871	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 TER	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Adopté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
466	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 TER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
3035	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3055 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 4 QUATER A, alinéa 2	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1404	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 4 QUATER A	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1183	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 4 QUATER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3475	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°227 Après l'Article 4 QUATER	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	7 décembre 2021
227	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
281	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
877	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Tombé	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1744	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Tombé	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
148	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2036	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1885	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
104	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
1109	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse