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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2822	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3158	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3430	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2774	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3428	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3379	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1097	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 QUATER	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2460	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 TER	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1413	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3161	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
722	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1526	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3160	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2194	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Agir ensemble M. Luc Lamirault	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1414	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1415	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1726	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 TER	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3526	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3277 Article 23, alinéa 7	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3525	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°2860 Article 23, alinéa 7	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
1271	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse