Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(6135 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

307

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2063	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2028	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2601	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3159	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1677	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1980	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1250	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 QUINQUIES	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
723	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2081	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1184	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 QUINQUIES	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3450	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°2586 Article 5 SEXIES A, alinéa 8	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	6 décembre 2021
2602	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 TER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1001	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 QUATER A, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1725	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 QUINQUIES	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1848	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 QUINQUIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3143	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 84	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2579	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 SEXIES	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
522	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 SEXIES A, alinéa 1	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Retiré	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
724	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2636	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 BIS	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

307

Fabrication de la liasse