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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
173	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 SEXIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
3385	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 SEXIES	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2199	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Agir ensemble M. Luc Lamirault	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1816	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
538	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEPTIES A	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1143	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEPTIES	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1559	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 SEPTIES A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1418	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEPTIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3121	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 SEXIES	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2605	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 SEXIES	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3003	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 SEXIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1416	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 SEXIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2200	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Agir ensemble M. Luc Lamirault	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
174	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
767	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 SEPTIES A	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1252	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 SEPTIES A	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
93	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEPTIES	La République en Marche M. Sylvain Templier	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
2887	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 SEXIES	UDI et Indépendants Mme Sophie Métadier	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
520	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 SEXIES	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2396	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 5 SEXIES	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse