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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2745 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 SEXIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1656 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEXIES

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
756 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEXIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
1186 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 SEPTIES A

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
521 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 SEPTIES A

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
2182 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEPTIES

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3390 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEPTIES A

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1801 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 SEPTIES B

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
92 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEPTIES

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 29 novembre 2021
3078 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 SEXIES

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
1185 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 SEXIES

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
1251 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 SEXIES

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
1657 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEXIES

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2197 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEXIES

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3080 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 5 SEPTIES A

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2578 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEPTIES A

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
2580 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEPTIES A

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
134 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEPTIES

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 30 novembre 2021
1364 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEPTIES A

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
730 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEXIES

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse