Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(6135 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

307

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1219	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 18, alinéa 8	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3222	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 BIS AA	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3398	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 56	UDI et Indépendants Mme Sophie Métadier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2464	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 56	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3203	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3510	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
1939	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 56	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3538	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Guy Teissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
1922	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 56	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3485	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Retiré	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3544	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3523	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3557	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Retiré	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3548	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3496	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3499	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3230	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3536	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Guy Teissier	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3520	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3481	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

307

Fabrication de la liasse