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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3484	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Retiré	8 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3509	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3516	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Guy Teissier	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3508	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3534	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3521	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3550	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3504	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Retiré	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3503	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3530	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3491	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3490	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3541	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3479	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3528	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3483	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3512	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3494	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3506	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3522	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse