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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3549	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3492	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3344	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 56	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3500	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3542	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3531	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3533	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3540	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Retiré	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3505	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
1987	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 56, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3486	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Retiré	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3497	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3482	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3518	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
1984	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 56, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3547	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
1900	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 56, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1893	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 56, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3501	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3487	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse