Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(6135 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

307

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3513	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Agir ensemble Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3489	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
1897	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 56, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1561	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 56, alinéa 7	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3545	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
1986	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 56, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3546	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3551	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3488	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Retiré	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3514	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3493	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3507	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3519	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
1895	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 56, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3517	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3502	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3539	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3543	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
1985	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 56, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2303	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 56, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

307

Fabrication de la liasse