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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3552	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3511	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3515	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Guy Teissier	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3495	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
1894	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 56, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3529	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3480	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3537	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3532	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
3559	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	8 décembre 2021
1982 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 56, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1197	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 56	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2965	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1465	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 6, alinéa 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
614	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 6, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2974	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 8 BIS, alinéa 6	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1802	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 9, alinéa 6	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1277	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEPTIES	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
290	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2966 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 6, alinéa 4	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse