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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF148 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF5 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF173 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF147 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF161 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF100 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF48 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF101 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF108 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF81 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF127 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF46 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF27 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF3 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
168 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
433 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
161 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
75 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 7 juin 2021
384 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse