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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF132 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF174 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF118 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF29 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF12 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF196 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF86 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF151 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF123 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF162 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF24 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF212 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF106 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF82 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF84 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF56 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF164 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF119 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF140 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF237 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse