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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF223 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF139 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF176 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 11, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF8 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF197 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF43 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF76 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF182 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF80 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF102 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF193 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF87 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF44 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF150 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF122 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF45 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF178 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF6 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF148 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF5 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse