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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF235 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
415 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
CF64 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF36 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF97 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF142 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF228 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF35 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF141 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF227 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF63 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF117 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF230 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 6 juin 2021
CF183 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF133 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF209 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF90 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF188 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF189 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF211 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse