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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
403 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
402 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
185 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
90 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
180 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
278 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
271 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
91 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
CF62 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF192 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
328 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
CF179 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
329 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
237 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
171 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
106 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
CF180 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF104 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
155 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
153 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse