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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF61 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF104 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF4 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF62 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF1 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
160 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
404 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
286 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
435 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
508 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°479 (Rect)

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4215 11 juin 2021
506 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°479 (Rect)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4215 10 juin 2021
106 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
CF139 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF176 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 11, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF8 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF197 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF43 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF76 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF182 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse