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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF222 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF223 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF224 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF225 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF226 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF227 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF228 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF229 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF230 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 6 juin 2021
CF231 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 6 juin 2021
CF232 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 6 juin 2021
CF233 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 6 juin 2021
CF234 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
CF235 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
CF236 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
CF237 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
CF238 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°CF69

Article 9, alinéa 11

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
CF239 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
CF240 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
CF241 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse