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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
467 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article 5

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
470 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article 5

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
160 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
115 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
114 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
404 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
72 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4215 7 juin 2021
394 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
168 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
433 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
161 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
75 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 7 juin 2021
384 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
237 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
247 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
170 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
85 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
256 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
389 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
442 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse