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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF131 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article UNIQUE :, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
129 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article UNIQUE :, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
CF223 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF135 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF85 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF143 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF191 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF199 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF120 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF195 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF42 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
484 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
143 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
125 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
437 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
178 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
190 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
438 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
447 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
262 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse