Résultats de la recherche

(740 résultats)
1
...
31
32
33
34
35
...
37
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF75 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF190 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF201 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF78 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF146 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF194 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF160 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF154 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF98 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF130 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF60 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF168 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 7

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF216 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 7, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF239 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
CF167 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF66 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF11 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF136 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF186 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
31
32
33
34
35
...
37
Fabrication de la liasse